Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "25 novembre 2005" "25/11/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT(S) Madame Marie-Thérèse X... veuve [...]
[...] Résidence A... de Bouconne 24O, route de Levignac 31820 PIBRAC représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) F.I.V.A. 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me DINETY du [...]
[...] 25/11/2005 ARRÊT No670 No RG : 04/04554 RM/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (03/00063) LAMAS Jean-Pierre X... [...]
[...] C/ SA MOURGUES FRUITS CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.