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[...] A..., les cautions ont été condamnées à payer à la SARL UBN la somme de 403.744,30 F par un jugement du tribunal de grande instance d'Albi du 7 avril 1992 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse [...]

[...] L'existence d'une saisie-attribution ou d'une saisie arrêt de rémunération engagée sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 28 juillet 1993 repose sur les seules affirmations des appelants [...]

[...] Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution [...]

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[...] 25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU [...]

[...] CERRI C/ Françoise Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE [...]

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[...] REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur [...]

[...] Le fait que suivant ordonnance de référé du tribunal d'instance de GAILLAC confirmée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 juillet 2003, ils aient été déclarés occupants sans droit ni titre de [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Motivation [...]

07/01723

[...] 19/03/2008 ARRÊT No125 NoRG: 07/01723 Décision déférée du 01 Mars 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/00024 M. Jacques X... [...]

[...] Il a été mis en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 18 avril 2006. [...]

12-12.839, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 2011), que la Banque populaire occitane (la banque) a pris [...]

[...] X... faisait l'objet d'une interdiction bancaire, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond doivent se prononcer sur [...]