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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "25 janvier 2001" "25/01/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 25 janvier 2001

, 1999/01603

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 Faillite personnelle 10 ans (31) APPELANT Monsieur X... [...]

[...] (précédemment déclaré en liquidation judiciaire personnelle par un jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 27/09/1989) a été désigné Président du Conseil d'Administration. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - [...]

Cour d'appel d'Agen, SOC, du 26 novembre 2002

2001/1268

[...] ARRET DU 26 NOVEMBRE 2002 A.R/N.G ----------------------- 01/01268 ----------------------- Dominique HECTOR C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé [...]

[...] (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Conditions de forme [...]

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