CA Toulouse 24.09.2007 (Jurisprudence JL n°J318705)

LAP/ DOSSIER N 06/0123 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/869 Prononcé publiquement le LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un arrêt civil de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 13 MARS 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 03.04.2007) Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame PELLARIN. GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z… Sébastien né le 28 Juin 1981 à BEAUVAIS de Z… Laurent et de A… Béatrice, de nationalité francaise Détenu au centre pénitentiaire de LANNEMEZAN Non comparant, non appelant Représenté par Maître VERCELLONE Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE B… Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B… Jacques et d'IZQUIERDO Inigo, de nationalité francaise Détenu au centre pénitentiaire de SAINT MARTIN DE RE Non comparant, non appelant En présence du MINISTÈRE PUBLIC C…QOW. e Domicile élu : Maître D… François, …, BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE DOS SANTOS SILVA E… épouse F… Domicile élu : Maître D… François, …, BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE G… SYO. Domicile élu : Maître D… François, …, BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE H… Paul Domicile élu : Maître D… François, …, BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE H… Pierre Domicile élu : Maître D… François, …, BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : La Cour d'Assises de la Haute-Garonne, par jugement en date du 13 Mars 2006, a, sur l'action civile, statué ainsi qu'il suit : * a alloué à C…QOW. e, 5.000 € en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondues. * a alloué à DOS SANTOS SILVA E… épouse F…, 20.000 € en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondues. * a alloué à G…SYO. , 10.000 € en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondues. * a alloué à H… Paul, 5.000 € en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondues. * a alloué à H… Pierre, 7.500 € en réparation résultant des frais d'obsèques et 20.000 € en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondues. * a condamné Z… Sébastien et B… Alexandre à payer la somme de 5.000 € en application de l'article 375 du Code de Procédure Pénale. L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur H… Pierre, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z… Sébastien, Monsieur B… Alexandre Madame DOS SANTOS SILVA E…, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z… Sébastien, Monsieur B… Alexandre Madame G…SYO. , le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z… Sébastien, Monsieur B… Alexandre Monsieur H… Paul, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z… Sébastien, Monsieur B… Alexandre Monsieur C…QOW. e, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z… Sébastien, Monsieur B… Alexandre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2007, le Président a constaté l'absence des condamnés, lesquels ont refusé d'être extraits. Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ;

L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;

Maître GAY, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ;

Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ;

Maître VERCELLONE, avocat de Z… Sébastien, en sa plaidoirie et a eu la parole en dernier ;

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 24 Septembre 2007. DÉCISION : Vu l'arrêt de la Cour d'assises du département de la Haute Garonne en date du 03 mars 2006 qui a notamment déclaré : 1/ Z… Sébastien coupable : - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, obtenu d'XUZ. H… par violences, menace de violence ou contrainte la révélation d'un secret en l'espèce la remise du code confidentiel d'une carte bancaire avec cette circonstance aggravante que l'extorsion a été précédée, accompagnée ou suivie d'actes de torture ou de barbarie. - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, frauduleusement soustrait des clés, une télécommande, un téléphone portale, des cartes bancaires au préjudice d'XUZ. H… avec cette circonstances aggravante que le vol a été précédé, accompagné ou suivi d'actes de torture ou de barbarie. - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, volontairement donné la mort à XUZ. H… avec cette circonstance aggravante que le meurtre a été commis avec préméditation. 2/ B… Alexandre coupable : - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, obtenu d'XUZ. H… par violences, menace de violence ou contrainte la révélation d'un secret en l'espèce la remise du code confidentiel d'une carte bancaire avec cette circonstance aggravante que l'extorsion a été précédée, accompagnée ou suivie d'actes de torture ou de barbarie. - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, frauduleusement soustrait des clés, une télécommande, un téléphone portale, des cartes bancaires au préjudice d'XUZ. H… avec cette circonstances aggravante que le vol a été précédé, accompagné ou suivi d'actes de torture ou de barbarie. - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, commis par violences, contraintes, menace ou surprise, sur la personne d'XUZ. H…, un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit. - d'avoir sur le territoire national et spécialement à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) le 12 mars 2003, volontairement donné la mort à XUZ. H… avec cette circonstance aggravante que le meurtre a été commis avec préméditation. Et les a condamnés, chacun d'eux à la peine de 30 ans de réclusion criminelle ;

Par conclusions déposées devant la cour d'Assises, les Consorts H… ont demandé à la Cour, statuant sur intérêts civils, de : - condamner solidairement Sébastien Z… et Alexandre B… à verser à Monsieur Pierre H…, Madame DOS SANTOS SILVA E…, Madame SYO. G… respectivement père, mère et soeur, en tant qu'ayants droits représentant les intérêts d'XUZ. H… : - 40 000 euros au titre de son préjudice moral lié au viol - 60 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie - condamner solidairement Sébastien Z… et Alexandre B… à verser à Monsieur Pierre H… la somme de : -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié au viol de son fils -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son fils - 40 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son fils - condamner solidairement Sébastien Z… et Alexandre B… à verser à Madame DOS SANTOS SILVA E… la somme de : -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié au viol de son fils -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son fils - 40 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son fils - condamner solidairement Sébastien Z… et Alexandre B… à verser à Madame SYO. G… la somme de : -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié au viol de son frère -20 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son frère - 40 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son frère - condamner solidairement Sébastien Z… et Alexandre B… à verser à Monsieur Paul H… et à MadameQOW. e C…, chacun; la somme de : -5 000 euros au titre de son préjudice moral lié au viol de son neveu et cousin -5 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son neveu et cousin - 20 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son neveu et cousin - condamner les mêmes au paiement à Monsieur Pierre H…, au titre du préjudice résultant des frais d'obsèques la somme de 7 500 euros Donner acte aux parties civiles de ce qu'elles n'ont pas encore saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction; Condamner les mêmes au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles; Par arrêt en date du 13 mars 2006 la Cour d'assises a condamné Sébastien Z… et Alexandre B… à payer à : * H… Pierre, père de la victime, - 7 500 euros en réparation résultant des frais d'obsèques - 20 000 euros en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondus * H… Paul, cousin de la victime, -5 000 euros en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondus * G… SYO. née H…, soeur de la victime, - 10 000 euros en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondus * F… Delsuita née DOS SANTOS SILVA, mère de la victime, - 20 000 euros en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondus * C…QOW. e, cousine de la victime, - 5 000 euros en réparation de son préjudice subi tous chefs de préjudices confondus Condamne Z… Sébastien et B… Alexandre à payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 375 du code de procédure pénale. Les Consorts H… ont régulièrement interjeté appel de cet arrêt en application des dispositions de l'article 380 du code de procédure pénale, le 21 mars 2006. Z… Sébastien et B… Alexandre régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article 390-1 du code de procédure pénale ont refusé d'être extraits et de comparaître. Le premier cité est représenté par son conseil A l'audience, le conseil des Consorts H… sans production de conclusions écrites, a déclaré reprendre les demandes faites devant la Cour d'Assises, indiquant que Madame DOS SANTOS SILVA E…, aujourd'hui décédée, était représentée par sa fille et s'engageait à produire, en cours de délibéré, un acte de notoriété. Il a par ailleurs déclaré accepter les sommes allouées par la cour d'assises à Monsieur Paul H… et à Madame C…QOW. e. Le conseil de S.BONTE a conclu à la réduction des indemnités réclamées et à la confirmation de l'arrêt de la cour d'Assises statuant sur les intérêts civils. MOTIFS : Rappel des faits : S. Z… et A.LESCARCELLE ont été renvoyés devant la Cour d'Assises pour les faits suivants, rapportés dans l'ordonnance de mise en accusation du 21 mars 2005: Dans la nuit du 11 au 12 mars 2003, vers 4h du matin, M.TRIPLET XUZ. a rencontré sur l'île du Ramier, à Toulouse (31) M . B… et M . Z…, alors qu'il rentrait chez lui après une soirée passée entre amis. Les policiers vers 12h20, découvraient le corps sans vie d'XUZ. H…, à son domicile, dans la baignoire remplie d'eau. La victime avait les pieds fermement attachés au niveau des mollets et des chevilles par deux cravates et un lacet de chaussures. Ses bras étaient liés dans le dos au niveau des poignets, par plusieurs tours d'un lacet de chaussure et d'un câble électrique. Une manche de polo était enroulée et nouée autour du cou. Le corps et le visage d'XUZ. H… présentaient de nombreuses traces de coups. Selon le médecin légiste, la mort était survenue le jour-même, entre 6h et 10h30. L'autopsie permettait de noter la présence de nombreuses lésions sur le crâne et la face avec érosions et hématomes, compatibles avec des coups, des lésions sur le thorax à type d'érosions et une plaie sur le flanc gauche de 3cm de long sur 3 à 4 cm de profondeur. La présence d'infiltrations hémorragiques et d'une mobilité d'une corne thyroïde étaient compatibles avec une compression cervicale. Des lésion de la région annales externe et de la muqueuse anale interne étaient également révélées. Enfin, l'examen de l'appareil respiratoire permettait d'évoquer une asphyxie mécanique par noyade. L'expertise anatomo-pathologique des prélèvements effectués sur le cadavre d'XUZ. H… confirmait que la victime était morte d'asphyxie mécanique par submersion vitale et avait subi des traumatisme au niveau anal et rectal.Par ailleurs, elle mettait en évidence l'importance des coups portés à la victime, puisque de nombreuses infiltrations hémorragiques étaient décelées au niveau des tempes, du cuir chevelu, de la jambe gauche, du coude et du fémur gauche. L'analyse toxicologique démontrait la présence d'une quantité importante d'alcool dans le sang de la victime, à savoir un taux de 2.52 g/l, et l'absence de tout autre toxique. Les constations opérées par les policiers dans l'appartement d'XUZ. TRIPLET permettaient de découvrir sur le lit de nombreuses traces de sang, ainsi que deux ceintures, deux accessoires sexuels de type "godemichets", un appareil photo numérique et un plumeau à poussière cassé en trois morceaux. Un téléphone sans fil était retrouvé sous l'oreiller. De petites taches de sang étaient remarquées sur la tapisserie au niveau de la tête du lit. Au sol, étaient découverts un coussin souillé, deux godmichets, du papier toilette déchiqueté, une chaîne de cou, un porte monnaie ouvert et vide, ainsi qu'un mégot derrière la table de nuit. Trois préservatifs encore emballés se trouvaient sur la table de nuit. Une boîte en métal contenant de nombreux préservatifs neufs était ouverte sur la table du salon. Sur le bureau, les enquêteurs découvraient un étui de carte bancaire vide et quatre pendentifs en métal doré. Un slip noir était retrouvé dans un meuble sous le téléviseur du salon. Les chaussures dont les lacets avaient été utilisés pour ligoter la victime étaient découvertes dans le couloir de l'entrée. Plusieurs mégots se trouvaient dans le cendrier posé sur la table basse du salon, à proximité d'une canette de coca-cola pratiquement vide. Enfin, ils découvraient de la vaisselle propre sur l'égouttoir de la cuisine, ainsi qu'une boîte de nourriture pour chat entamée dans l'évier. L'audition des amis d'XUZ. H… permettait d'établir que celui-ci avait passé le début de la nuit du 11 au 12 mars 2003 en leur compagnie dans un bar le "Lolita café" à Toulouse. XUZ. H… était arrivé vers 0h30, et vers 2h, d'humeur dépressive il quittait le bar en pleurant, tandis que le reste du groupe partait en direction d'un autre bar , " le Cockpit". XUZ. H… s'était rendu après avoir quitté ses amis sur l'Ile du Ramier, connue pour être fréquentée par des homosexuels. Z… et B… indiquaient qu'ils étaient revenus sur l'Ile du Ramier car B… avait envie d'avoir une relation sexuelle. Ils rencontraient XUZ. TRIPLET qui se trouvait à bord de son véhicule, et Alexandre B… lui proposait un rapport sexuel. Après discussion, XUZ. H… les invitait à les suivre en voiture jusqu'à son domicile. Arrivés dans l'appartement, XUZ. H… leur proposait de boire un verre. Alexandre B… indiquait qu'XUZ. H… s'était ensuite déshabillé et glissé dans son lit. Il s'était également déshabillé et l'avait rejoint. Il déclarait avoir tenté de pénétrer analement XUZ. H…, mais en vain. Alexandre B… lui annonçait qu'il allait le violer pendant que Sébastien Z… l'attachait avec des câbles aux poignets et des cravates aux chevilles. Sébastien Z… donnait à Alexandre B… un préservatif car il soupçonnait XUZ. H… d'être malade. Alexandre B… reconnaissait avoir pénétré la victime de force, pendant que Sébastien Z… lui donnait de coups de poings au visage en lui extorquant le code confidentiel de sa carte bancaire. Il précisait l'avoir violé tout en lui expliquant comment il allait le tuer, hésitant entre le défenestrer et le noyer dans sa baignoire. Durant le viol, Alexandre B… précisait que Sébastien Z… avait frappé la victime avec un plumeau, lui occasionnant une plaie saignante à la hanche. Sébastien Z… fouillait ensuite l'appartement. Après le viol, Alexandre B… se faisait couler un bain, cuire des pates qu'il mangeait devant sa victime ligotée, en lui relatant comment elle allait mourir. Il le traînait ensuite jusqu'à la salle de bain et demandait à Sébastien Z… de l'aider à soulever XUZ. H… pour l'immerger dans la baignoire. Alexandre B… disait lui avoir maintenu la tête sous l'eau pendant une demi-heure, durant laquelle la victime s'était débattue. Il fumait une cigarette en même temps que Sébastien Z… frappait la victime au visage et lui appuyait sur la tête. Alexandre B… appuyait ensuite sur le ventre d'XUZ. H… pour chasser l'air des poumons pendant que Sébastien Z… le maintenait sous l'eau. Il se plaisait à raconter cet assassinat aux policiers, à grands renforts de détails. Il précisait avoir versé du bain moussant dans la baignoire pour que l'odeur du cadavre ne dérange pas les pompiers et les policiers ;

il avait ensuite fait un peu de ménage, la vaisselle, et nourri les deux chats de la victime. Il indiquait également avoir allumé l'ordinateur de la victime et tenté de le connecter sur un site pornographique sado-masochiste pour brouiller les pistes. Ils avaient ensuite quitté les lieux en emportant la carte bancaire, les clés et le téléphone portable de la victime. Alexandre B… tempérait ces premiers aveux devant le Juge d'Instruction, prétendant ne pas avoir eu l'intention de tuer XUZ. H… lorsqu'il l'avait rencontré, et affirmant qu'il voulait simplement avoir une relation sexuelle avec lui. Il précisait que Sébastien Z… avait perturbé ses projets en attachant la victime pendant qu'il la sodomisait, mais il reconnaissait avoir continué à la violer alors que Sébastien Z… était en train de la frapper. Il admettait avoir participé à attacher la victime pour le viol et l'avoir frappée durant l'acte. Alexandre B… admettait également lui avoir extorqué le code de sa carte bancaire, lui avoir relaté comment il allait le tuer et l'avoir éliminé les circonstances décrites précédemment. Selon lui, Sébastien Z… s'était acharné à frapper la victime dans la baignoire, en continuant à demander le code de la carte bancaire alors qu'elle était déjà morte. Sébastien Z… précisait qu'ils avaient, à tour de rôle, appuyé sue la tête et les poumons de la victime pendant au moins un quart d'heure, jusqu'à la noyade. S'agissant de la préméditation de l'homicide, Sébastien Z… affirmait en confrontation qu'ils étaient allés chez la victime pour l'argent en ce qui le concernait, et pour le sexe en ce qui concernait Alexandre B…, mais qu'une fois sur place ils s'étaient compris et qu'il avait dit à son ami "c'est bon, il y passe". Ces éléments se recoupaient avec les premières déclarations d'Alexandre B… qui disait avoir largement réfléchi à l'avance au meurtre qu'il allait commette. Sébastien Z… avait d'ailleurs expliqué à l'avance à la victime, qu'elle allait mourir. Concernant les tortures infligées à XUZ. H…, les deux mis en examen reconnaissaient avoir fait durer le supplice du jeune homme : Sébastien Z… disait qu'il l'avait "tabassé comme un chien " durant une demi-heure " pour se faire les bras" et le faire souffrir le plus possible. XUZ. H… avait été bâillonné, avec la manche d'un polo retrouvé autour de son cou. Ce dernier indiquait qu'il s'était servi d'un couteau de boucher pour le frapper en le manipulant comme un bâton, puis il le lui avait planté dans la hanche en exigeant le code de sa carte bancaire. Ces éléments étaient confirmés par le rapport d'autopsie décrivant les blessures. Sébastien Z… trouvait ensuite les "godmichets" appartenant à la victime et le frappait au visage avec l'un de ces objets. Il indiquait avoir, durant la soirée, fumé une cigarette sur le balcon tandis qu'XUZ. H… était ligoté sur le lit, blessé. Ils étaient ensuite revenus à la charge pour l'emmener dans la salle de bain et le noyer. Après l'assassinat, Sébastien Z… confirmait qu' ils avaient fait du rangement et qu'ils étaient partis vers 7h en emportant les clés de l'appartement, la télécommande du parking, le téléphone portable qu'ils avaient revendu à des gitans, et trois cartes bancaires. Ils avaient retiré 350 euros sur le compte d'XUZ. H… et s'étaient servi de la carte bancaire pour faire des achats de vêtement entre le 12 et le 14 mars 2003. Actions publique et civile : M. Z… et M. B… ont été définitivement condamnés par la Cour d'Assises pour ces faits, M. Z… n'ayant pas été renvoyé pour des faits de viol et les actes de torture et de barbarie ayant été retenus comme circonstances aggravantes. Il n'en résulte pas moins que les divers préjudices allégués, justement retenus par la Cour d'Assises, doivent faire l'objet de réparation, et il apparaît qu'eu égard à la gravité des faits, les indemnités précédemment allouées sont insuffisantes. En conséquence, réformant la décision entreprise, il apparaît justifier d'allouer : - aux ayants droit d'XUZ. H…, en l'espèce M .Pierre H… et Mme SYO. G…, cette dernière en son nom et es qualité d'héritière de sa mère décédée le 20/06/06, en réparation du préjudice moral, sans qu'une distinction ne soit faite entre préjudice moral lié au viol et préjudice moral lié aux actes de tortures et de barbarie, la somme globale de 60 000 euros, - à M. Pierre H…, en réparation de l'ensemble de préjudices moraux subis par lui (préjudice moral lié au viol, aux actes de tortures et de barbarie et au décès) la somme totale de 50 000 euros. -à Mme SYO. G…, agissant en son nom et es qualité, la même somme, soit 50 000 euros x 2 = 100.000 euros. L'arrêt dont l'appel sera confirmé pour le surplus, s'agissant notamment des préjudices subis par M .TRIPLET Paul et Mme .CHARLEUXQOW. e et des frais d'obsèques. Il convient d'allouer enfin au titre de frais irrépétibles, en sus de la somme de 5.000 euros allouée par la Cour d'Assises, une indemnité d'une même montant en cause d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à l'encontre de Z… Sébastien, C…QOW. e, DOS SANTOS SILVA E… épouse F…, G…SYO. , H… Paul et H… Pierre et par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de B… Alexandre et en dernier ressort. Reçoit les consorts H…, parties civiles, en leur appel ;

Réforme partiellement l'arrêt de la Cour d'Assises de la Haute Garonne, statuant sur intérêts civils en date du 13/03/06 ;

Condamne solidairement M. Z… et M. B… à payer à : - aux ayants droit d'XUZ. H…, en l'espèce M .Pierre H… et Mme SYO. G… l'héritière de sa mère F… Delsuita née DOS SANTOS SILVA la somme de 60 000 euros. - à M . Pierre H… en réparation du préjudice moral subi par lui la somme de 50.000 euros - à Mme SYO. G…, agissant en son nom et es qualité, la somme de 100 000 euros (50.000 € x 2) ;

Confirme pour le surplus l'arrêt dont appel Y ajoutant, condamne M. Z… et M. B… à payer aux Consorts H…, parties civiles, la somme de 5 000 euros en cause d'appel pour frais irrépétibles. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,