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, 2001/03608

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17-22.007, Inédit

[...] a une surface de 2 ha 94 a 64 ca, et a été classée par le plan d'occupation du sol de la commune de [...]

[...] du 23/03/1993 : - en zone agricole de loisirs pour 2ha14a54ca ; - en zone de forêt à protéger pour [...]

[...] l'indivision V... à la commune de [...]

[...] de la somme de 8.212 euros, la parcelle constructible portant désormais le n° [...]

[...] , pour 3.554 m², le reste étant cadastré sous le numéro [...]

[...] pour 2 ha 58 a 78 ca [...]