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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "23 janvier 2008" "23/01/2008".
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, 06/02011
[...] 23/01/2008 ARRÊT No39 NoRG: 06/02011 Décision déférée du 23 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/444 Mme Duchac SA PRODINTOUR représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Christian [...]
[...] Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Réformation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT [...]
, 06/3315
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur [...]
[...] DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 16 septembre 1976, les consorts B... ont donné à bail pour une durée de 12 ans à Francis B... diverses parcelles de terre dont une parcelle de 2 ha 6a 25 ca [...]
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