Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "23 janvier 2006" "23/01/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 23 janvier 2006

[...] 23/01/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01636 OC/EKM Décision déférée du 28 Février 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/807 M. [...]

[...] S.A. devant le tribunal de commerce de Toulouse pour faire juger au fond que celle-ci lui devait sa garantie. [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 23 janvier 2006

[...] 23/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/05276 OC/CD Décision déférée du 21 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/571 M. SERNY Compagnie AVIVA X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]

[...] PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Eric-gilbert LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre Jean Y... 10, Avenue Winston Churchill 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.