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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "22 septembre 2005" "22/09/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] PASSERA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT [...]
[...] (E/S) Monsieur Marc X... 19 chemin Mierille 31850 MONTRABE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard SIROL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Brigitte Y [...]
[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS [...]
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[...] 22/09/2005 ARRÊT No861 No RG: 04/04470 MT/CB Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 03/240 M. DELEBOIS Jean François X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. [...]
[...] PASSERA C/ Marie-Thérèse X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section [...]
[...] Cour d’appel - REGIMES MATRIMONIAUX [...]
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