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5 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "21 décembre 2006" "21/12/2006".

Résultats 1 à 5.

, 06/01769

[...] par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX [...]

[...] Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard Z..., avocat au barreau de TOULOUSE [...]

, 05/05637

[...] COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU [...]

[...] LES CAPERES 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA BANQUE COURTOIS ... 31001 TOULOUSE [...]

, 05/05331

[...] CREDIT POUR LE BATIMENT - UCB - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section [...]

[...] UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT - UCB - 5, avenue Kléber BP 295 75791 PARIS - cédex 16 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE [...]

, 05/04837

[...] LOGEMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT [...]

[...] d'irrecevabilité du préfet de l'Ariège, en date du 21 juillet 2004, à l'encontre de laquelle Goulzar X... a formé un recours pour excès de pouvoir enregistré le 4 août 2004 au tribunal administratif de Toulouse [...]

, 05/03447

[...] DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Monsieur Goulzar X... [...]

[...] d'irrecevabilité du préfet de l'Ariège, en date du 21 juillet 2004, à l'encontre de laquelle Goulzar X... a formé un recours pour excès de pouvoir enregistré le 4 août 2004 au tribunal administratif de Toulouse [...]

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