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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "21 avril 2006" "21/04/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, CT0026, du 21 avril 2006

[...] 21/04/2006 CP/DC ARRÊT No NoRG: 05/00249 Décision déférée du 12 Décembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 305/479 M. X... LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE Abdelkader Y... [...]

[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX ***Prononcé en chambre du conseil par C. [...]

[...] Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0036, du 21 avril 2006

[...] 21/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/02742 MT/HH Décision déférée du 24 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/400 Bernard VINCENT Jacques X... [...]

[...] C/ SAS LDB DIFFUSION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT(S) Monsieur [...]

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