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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "21 février 2001" "21/02/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, du 2 août 2001

2001/00680

[...] Z... 100 % du 21/02/2001 Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... [...]

[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Deuxième Section Prononcé: Y... l'audience publique du DEUX AOUT DEUX MILLE UN, par J. [...]

[...] Cour d’appel - FILIATION - Filiation légitime - Contestation - Contestation de paternité - Possession [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 12 juin 2002

2001/01773

[...] DU 12 JUIN 2002 ARRET N° 246 Répertoire N° 2001/01773 Deuxième Chambre Première Section MG 21/02/2001 TC TOULOUSE (ALQUIER) Monsieur X... [...]

[...] PAR CES MOTIFS LA COUR - Réforme le jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal de commerce de Toulouse; - Statuant nouveau, condamne Monsieur Thierry D... payer la Caisse de crédit mutuel de Toulouse [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle [...]

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