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1 résultat dans la jurisprudence pour ca toulouse "20 octobre 2003" "20/10/2003".

Cour d'appel de Toulouse, CIV.1, du 20 octobre 2003

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[...] de TOULOUSE ACT IARD 9, rue Ritay 31000 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RASTOUL, FONTANIER avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Marc C.. [...]

[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Malfaçons [...]

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