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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "20 octobre 2000" "20/10/2000".
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, 2000/02674
[...] DU 20/10/2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/02674 Chambre sociale Deuxième Section J.Y.C/L.S 03/04/2000 CP TOULOUSE RG:199902748 (E) (FONT) SA A C/ Monsieur X... [...]
[...] CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. Prononcé: A l'audience publique du VINGT OCTOBRE DEUX MILLE, par J.Y. [...]
[...] Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Instance [...]
, 1999/04884
[...] DU 20/10/2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/04884 Chambre sociale Deuxième Section S.R/HH 31/08/1999 CP TOULOUSE RG:199803189 (X...) (FABRE) SARL A Maître B C.G.E.A. X.../ Madame X... [...]
[...] AJ Y... du 20/09/2000 REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi [...]
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