Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "20 avril 2004" "20/04/2004".
Résultats 1 à 2.
[...] 20/04/2004 ARRÊT N° N° RG: 03/01663 MC/JBC Décision déférée du 18 Février 2003 - Tribunal d'Instance LAVAUR ( ) CROISILLE CABROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE [...]
[...] Par ordonnance de référé en date du 4 juillet 2001, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 25 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres a : - débouté M. [...]
[...] Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) [...]
[...] 20/04/2004 ARRÊT X...° X...°RG: 02/04258 MC/JBC Décision déférée du 30 Juillet 1998 - Cour d'Appel PAU - CERA REPUBLIQUE FRANCAISE Y... [...]
[...] L'affaire revient en l'état devant la cour d'appel de Toulouse désignée comme cour de renvoi. [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.