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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "19 novembre 2007" "19/11/2007".
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, 07/00572
[...] 19/11/2007 ARRÊT No NoRG: 07/00572 AM/EKM Décision déférée du 12 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/279 M. X... [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert Y... ... 81990 LE SEQUESTRE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté [...]
, 06/05321
[...] 19/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05321 OC/CD Décision déférée du 15 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 03/2260 ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL DU SUD OUEST représentée par [...]
[...] la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA FOROCEAN représentée par la SCP RIVES-PODESTA INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre [...]
, 06/05447
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTS Monsieur Georges Jean Marie Léon A... [...]
[...] Il précise enfin que le tribunal administratif de TOULOUSE vient, par jugement du 26 juin 2007, de rejeter dans sa globalité la requête présentée par les époux A.... [...]
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