Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "19 octobre 2006" "19/10/2006".
Résultats 1 à 3.
[...] 19/10/2006 ARRÊT No 06/641 No RG : 05/03611 CP/MFM Décision déférée du 30 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/00848 J. MADER Estelle X... [...]
[...] C/ SAS ND LOGISTICS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANT(S) Madame [...]
[...] Paule Médine Z... divorcée X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section [...]
[...] Gabriel X... a, d'ailleurs, été irrévocablement condamné par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 19 octobre 1998 à payer à Y... [...]
, 646
[...] 19/10/2006 ARRÊT No646 No RG : 05/05520CC/MFM Décision déférée du 06 Septembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/00577F. LAUVERNIER Joachim DA X... [...]
[...] C/SAS MEMEC FRANCE REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.