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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "19 octobre 2000" "19/10/2000".
Résultats 1 à 3.
, 2000/00301
[...] Z... 55 % du 23/02/2000 C/ Maître B CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. [...]
[...] A... pour avocat Maître GENIN du barreau de CASTRES Aide Juridictionnelle 55 % du 23/02/2000 INTIME (E/S) Maître B Liquidateur De La Sarl C A... pour avocat Maître LAFFONT du barreau de TOULOUSE FAITS [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute [...]
2001/01196
[...] DU 25 JUIN 2001 ARRET N°330 Répertoire N° 2001/01196 Première Chambre Première Section HM/CD 19/10/2000 TGI TOULOUSE chambre des criées RG : 200000131 (G. DARDE) Epx X... [...]
[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du Vingt cinq juin deux mille un, par H. [...]
[...] Cour d’appel - ADJUDICATION - Saisie immobilière - Jugement d'adjudication - Voies de recours [...]
2000/05773
[...] DU 18 JUIN 2001 ARRET N°317 Répertoire N° 2000/05773 Première Chambre Première Section RM/CD chambre des criées 19/10/2000 TGI TOULOUSE (G. DARDE) Epx X... [...]
[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du dix huit juin deux mille un, par H. [...]
[...] Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Article 731 du Code de procédure civile - Domaine [...]
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