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1 résultat dans la jurisprudence pour ca toulouse "19 septembre 2007" "19/09/2007".

Cour d'appel de Toulouse, 19 septembre 2007

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[...] C/ SA PECHINEY ALUMINIUN CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT [...]

[...] JUNAC représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/018854 du 15/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE [...]

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