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1 résultat dans la jurisprudence pour ca toulouse "19 septembre 2000" "19/09/2000".

Cour d'appel de Toulouse, CT0028, du 9 janvier 2006

[...] B/MB DOSSIER N0 05/00393 ARRET DU 09 JANVIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE N0 Prononcé publiquement le LUNDI 09 JANVIER 2006, par X... [...]

[...] E... coupable du chef de: [* HOMICIDE 1INVOLONTAIRE, le 19/09/2000, à Toulouse, infraction prévue par l article 221-6 AL. i du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code [...]

[...] Cour d’appel - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Cause certaine - Nécessité - [...]

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