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[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Michel X... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me [...]

[...] avocat au barreau d'ARIEGE INTIME Monsieur Claude Y... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE [...]

[...] 18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01821 CF/CD Décision déférée du 05 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1824 M. [...]

[...] Cette procédure collective a été étendue à monsieur Jean A... selon jugement du 29 janvier 1999 confirmé par arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE du 2 décembre 1999. [...]

[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES 33, avenue Kléber 75000 PARIS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL [...]

[...] , avoués à la Cour assistée de Me VAILLANT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jacques Y... 17, rue du Commandant l'Herminier 31400 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour [...]