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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "17 juillet 2008" "17/07/2008".
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, 05/04930
[...] 17/07/2008 ARRÊT No NoRG: 05/04930 CD/CC Décision déférée du 03 Juillet 2003 - Cour d'Appel de PAU - 03/2629 TGI TARBES CA PAU MAAF ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Maurice X.. [...]
[...] Par arrêt du 13 janvier 2005, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de PAU le 3 juillet 2003 et les a renvoyés devant la cour d'appel de TOULOUSE . [...]
, 07/00283
[...] DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Michel Y... ... 82170 GRISOLLES représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me [...]
[...] Gérard SOUSSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SA ACE EUROPEAN GROUPE LTD exerçant sous l'enseigne "ACE EUROPE" Immeuble Le Colisée 8 avenue de L'Arche 92419 COURBEVOIE représentée par la SCP [...]
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