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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "17 mars 2008" "17/03/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07/02402
[...] 17/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/02402 CF/CD Décision déférée du 27 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1770 M. X... [...]
[...] Carmen Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z... représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE [...]
, 07/01449
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Pierre Y... ... 09600 LAROQUE D'OLMES représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté [...]
[...] de Me Philippe B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Michel Z... [...]
, 06/02641
[...] AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2008 Dossier : 06/02641 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] Stéphane X... sur le talon du chéquier, et ne pouvant demander à ce dernier des explications (salarié en arrêt maladie), Madame A... a donc demandé une recherche bancaire auprès de la banque populaire Toulouse [...]
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