Résultats de la recherche

[...] C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANT(S) Monsieur François [...]

[...] FIORINA, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(S) CHRS LES MOURETS 6 avenue des Mourets 82000 MONTAUBAN représentée par Me Pauline GELBER de la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE [...]

[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé d'office - Irrégularité [...]

[...] 17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/1470) Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X... [...]

[...] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANT(S) SOCIETE CREATIONS [...]

[...] 17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/00276 CP/MR Décision déférée du 02 Décembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00207 BARUTEL ASSOCIATION (C.A.U.E) HAUTE GARONNE C/ Evelyne X... [...]

[...] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANT(S) ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE [...]