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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "15 octobre 2007" "15/10/2007".
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, 06/03848
[...] 15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP MALET C/ SA MEDAGLIA représentée [...]
[...] par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE [...]
, 06/03915
[...] 15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03915 OC/EKM Décision déférée du 20 Juillet 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/6121 M. [...]
[...] BP 1732- TOULOUSE intervenant volontaire représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Mo BENOIT-PALAYSI avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société REALCO 23 chemin des Palaques Sud 31120 [...]
, 04/00740
[...] 15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 04/00740 OC/EKM Décision déférée du 13 Janvier 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/2205 M. X... [...]
[...] , avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Philippe Z... 31370 LAUTIGNAC représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE GAN [...]
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