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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "15 juillet 2004" "15/07/2004".
Résultats 1 à 2.
[...] Par un premier arrêt en date du 12 octobre 2000 la cour d'appel de Toulouse a condamné Mme X... [...]
[...] Après dépôt du rapport, la cour d'appel de Toulouse a, par arrêt du 24 juin 2003, condamné Mme X... A... à payer à M. Y... [...]
[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL [...]
[...] du code de commerce a donc commencé à courir à compter de la date du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel [...]
[...] 15/07/2004 ARRÊT N°444 N°RG: 04/01913 MC/JBC Décision déférée du 20 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance MONTAUBAN - 04/41 FILHOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [...]
[...] TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Laure BERGES, avocat au barreau [...]
[...] Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Créance cause de la saisie - Preuve [...]
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