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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "15 avril 2008" "15/04/2008".
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, 06/06065
[...] 15/04/2008 ARRÊT No No RG: 06/06065 NG/MFT Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00661 M. X... [...]
[...] Michèle Z... épouse A... ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY-PEENE-LERIDON, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR [...]
, 07/01490
[...] 15/04/2008 ARRÊT No No RG: 07/01490 MT/JCB Décision déférée du 28 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/00149 M. X... [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Madame Marie-Lise Y... épouse Z... ... 36330 ARTHON représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués [...]
08/01406
[...] Pdt/EB DOSSIER N 08/01406 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 09/148 Prononcé publiquement le JEUDI 05 FEVRIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème [...]
[...] Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE F... Yohan né le 12 Mai 1982 à TOULOUSE Fils de G... Yves et de F... [...]
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