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5 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "14 mars 2005" "14/03/2005".

Résultats 1 à 5.

[...] 14/03/2005 ARRÊT N°136 N°RG: 04/00677 HM/CD Décision déférée du 1° Juillet 1997 - Tribunal de Grande Instance de PAU Décision déférée du 08 Juin 2000 - Cour d'Appel de PAU - 00/2567 REPUBLIQUE FRANCAISE [...]

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]

[...] Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE [...]

[...] En l'espèce, il a été définitivement jugé par la cour d'appel que le retard constaté n'était imputable [...]

[...] NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Madame X... représentée par la SCP B. [...]

[...] la cour d'appel de TOULOUSE. [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Intérêts - /JDF [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT N°134 N°RG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section [...]

[...] , avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE [...]

[...] Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE [...]

[...] Madame C veuve E et les époux B a le même objet que l'action ayant abouti à l'arrêt définitif de la cour d'appel [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT No NoRG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 Marie Hélène X... veuve Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]

[...] PASSERA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ DEMANDEUR SUR RENVOI APRES [...]

[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses [...]

[...] CATAIL et les époux BOURGELAT a le même objet que l'action ayant abouti à l'arrêt définitif de la cour d'appel [...]

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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]

[...] SOFRA prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège 32 Rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la [...]

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