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5 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "14 mars 2005" "14/03/2005".
Résultats 1 à 5.
[...] 14/03/2005 ARRÊT N°136 N°RG: 04/00677 HM/CD Décision déférée du 1° Juillet 1997 - Tribunal de Grande Instance de PAU Décision déférée du 08 Juin 2000 - Cour d'Appel de PAU - 00/2567 REPUBLIQUE FRANCAISE [...]
[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]
[...] Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE [...]
[...] En l'espèce, il a été définitivement jugé par la cour d'appel que le retard constaté n'était imputable [...]
[...] NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Madame X... représentée par la SCP B. [...]
[...] la cour d'appel de TOULOUSE. [...]
[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Intérêts - /JDF [...]
[...] 14/03/2005 ARRÊT N°134 N°RG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section [...]
[...] , avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE [...]
[...] Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE [...]
[...] Madame C veuve E et les époux B a le même objet que l'action ayant abouti à l'arrêt définitif de la cour d'appel [...]
[...] 14/03/2005 ARRÊT No NoRG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 Marie Hélène X... veuve Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]
[...] PASSERA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ DEMANDEUR SUR RENVOI APRES [...]
[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses [...]
[...] CATAIL et les époux BOURGELAT a le même objet que l'action ayant abouti à l'arrêt définitif de la cour d'appel [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]
[...] SOFRA prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège 32 Rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la [...]
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