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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 décembre 2005" "13/12/2005".
Résultats 1 à 3.
[...] 13/12/2005 ARRÊT No No RG: 04/05355 JBC/VA Décision déférée du 03 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( ) E. [...]
[...] PAR CES MOTIFS La cour Confirme le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 3 novembre 2004. Y ajoutant, Déboute M. [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre émis par le Trésor public - [...]
[...] 13/12/2005 ARRÊT No NoRG: 04/05752 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/9909 ALQUIER Laurent X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. [...]
[...] PASSERA C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS (CCM) représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE [...]
07/01723
[...] 19/03/2008 ARRÊT No125 NoRG: 07/01723 Décision déférée du 01 Mars 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/00024 M. Jacques X... [...]
[...] Il a été mis en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 18 avril 2006. [...]
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