Résultats de la recherche
4 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 avril 2006" "13/04/2006".
Résultats 1 à 4.
[...] 13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/06664 JCC/EKM Décision déférée du 05 Décembre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE - Bruno TAILLEFER DE X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION [...]
[...] TARN ET GARONNE à l'encontre d'une décision rendue le 5 décembre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE Maison de l'Avocat 13, rue des Fleurs B.P. 18519 31685 TOULOUSE [...]
[...] FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX Statuant sur l'appel interjeté par : - Maître Jacques VALAX 11, rue L. [...]
[...] Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES 57 [...]
[...] 13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01643 CC/MFM Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (04/00608) R. QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X... [...]
[...] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT(S) SARL DERRICK BLAGNAC [...]
[...] 13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01701 RM/MB Décision déférée du 24 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES (03/161) D. LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L. [...]
[...] GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.