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4 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 avril 2006" "13/04/2006".

Résultats 1 à 4.

[...] 13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/06664 JCC/EKM Décision déférée du 05 Décembre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE - Bruno TAILLEFER DE X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION [...]

[...] TARN ET GARONNE à l'encontre d'une décision rendue le 5 décembre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE Maison de l'Avocat 13, rue des Fleurs B.P. 18519 31685 TOULOUSE [...]

[...] FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX Statuant sur l'appel interjeté par : - Maître Jacques VALAX 11, rue L. [...]

[...] Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES 57 [...]

[...] 13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01643 CC/MFM Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (04/00608) R. QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X... [...]

[...] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT(S) SARL DERRICK BLAGNAC [...]

[...] 13/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/01701 RM/MB Décision déférée du 24 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES (03/161) D. LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L. [...]

[...] GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANT [...]

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