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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 mars 2006" "13/03/2006".

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[...] 13/03/2006 ARRÊT No121 NoRG: 05/05281 CF/CD Décision déférée du 29 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/1334 M. [...]

[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE SOCIETE X... 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée [...]

[...] Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS [...]

[...] 13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine [...]

[...] En l'espèce l'ensemble immobilier objet de la vente litigieuse a été évalué par madame D..., expert en estimations immobilières inscrit près la cour d'appel de TOULOUSE, dans le cadre d'une expertise amiable [...]

[...] Cour d’appel - VENTE [...]

[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, [...]

[...] Pujols 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Raphaùl Z... 8 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Responsabilité - Assurance - Garantie - Etendue [...]

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