Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 février 2008" "13/02/2008".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2008

, 07/04941

[...] C/ GAN PRÉVOYANCE APPEL IRRECEVABLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** [...]

[...] d'Agen et une convocation devant la Cour d'appel de Toulouse ; - que le plaideur qui a formé une demande devant une juridiction ne peut ensuite en contester la compétence ; que la demande de renvoi devant [...]

Cour d'appel de Reims, 13 février 2008

, 07/01361

[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01361 CC/GP Gérard X... [...]

[...] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.