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1 résultat dans la jurisprudence pour ca toulouse "13 janvier 2003" "13/01/2003".
20-16.349, Inédit
[...] de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [...]
[...] [ET] et [HN] [AP], intervenants volontaires en qualité d'héritiers de leur père [A] [AP], l'arrêt rendu le 20 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; Dit n'y avoir lieu à renvoi [...]
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