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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "12 juin 2007" "12/06/2007".
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, 06/01240
[...] 12/06/2007 ARRÊT No 606 NoRG: 06/01240 MT/DF Décision déférée du 25 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2208 Mme LECLERCQ Christiane Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET [...]
[...] PASSERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT [...]
, 06/01925
[...] Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z... [...]
[...] l'ai retrouvée seule sur le canapé à pleurer tandis que vous étiez à l'opposé de la maison et que votre première phrase à mon arrivée fut de me dire, joignant le geste à la parole: "J'ai une tête comme ça [...]
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