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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "12 avril 2000" "12/04/2000".

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Cour d'appel de Toulouse, du 25 avril 2001

2000/02588

[...] Du 25 AVRIL 2001 ARRET N0 157 Répertoire N0 2000/02588 Deuxième Chambre Première Section MG 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG:199900912 (1CH) SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ COMMUNE B S.C.P SOREL DESSART SOREL COMPAGNIE [...]

[...] C S.C.P MALET GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience publique du VINGT-CINQ [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 5 juin 2001

2000/02954

[...] DU 5 JUIN 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/02954 Première Chambre Première Section HM/CD 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG : 200000026 (1CH) (Mme X...) S.M.A.B.T.P. [...]

[...] S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ SA A Me DE LAMY MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Assurances cumulatives - Article L. 121-4 du Code des assurances [...]

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