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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "12 février 2008" "12/02/2008".
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, 06/04169
[...] 12/02/2008 ARRÊT No56 No RG: 06/04169 JLL/CC Décision déférée du 08 Août 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/1843) M. X... [...]
[...] CHATEAU confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) [...]
, 05/02657
[...] cour d'appel de Rennes 12/02/2008 1. Deuxième Chambre Comm. 1. ARRÊT No R.G : 05/02657 M. Serge X... [...]
[...] Serge X... a interjeté appel de cette décision ; Par arrêt en date du 22 Mai 2007, la Cour a enjoint à la Caisse RSI de verser aux débats le procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration ayant [...]
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