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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "11 octobre 2007" "11/10/2007".
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, 05/05567
[...] 11/10/2007 ARRÊT No371 NoRG: 05/05567 Décision déférée du 12 Août 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1740 LAMBOLEY Michèle X... représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par [...]
[...] Michelle représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX [...]
, 06/03596
[...] 11/10/2007 ARRÊT No377 NoRG: 06/03596 Décision déférée du 07/10/2003 - TG.I. de TOULOUSE GUILHEM Bénédicte X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]
[...] Verdier à Toulouse. Cet appartement était loué par l'intermédiaire de M. [...]
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