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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "11 mars 2008" "11/03/2008".
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, 06/06014
[...] 11/03/2008 ARRÊT No109 No RG: 06/06014 JLL/CC Décision déférée du 29 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/2490) M. X... [...]
[...] PAR CES MOTIFS La cour Confirme le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 29/11/2006. [...]
, 07/02893
[...] 11/03/2008 ARRÊT No235 No RG: 07/02893 MT/MFT Décision déférée du 19 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/20354) Mme X... [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU ONZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Bernard Y... ... 31100 TOULOUSE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté [...]
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