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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "11 février 2005" "11/02/2005".
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, 2004/04320
[...] 11/02/2005 ARRÊT X...°87 X...° RG : 04/04320 GD/HH Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1194 Gilbert COUSTEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [...]
[...] *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(S) SA M représentée par la SCP NIDECKER-PRIEU PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée [...]
[...] Cour d’appel - POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT [...]
08-15.585, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 février 2008), que la Banque populaire Toulouse Pyrénées, aux droits [...]
[...] banque rapportait la preuve d'avoir informé l'exposante lors de son engagement sur les conditions de l'octroi du concours de 50 000 euros et sur la portée de son engagement en tant qu'avaliste, la cour d'appel [...]
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