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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "11 janvier 2007" "11/01/2007".
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[...] 11/01/2007 ARRÊT No9 NoRG: 05/05181 Décision déférée du 07 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/4508 ALQUIER Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Société GROUPAMA TRANSPORT CIE GENERALI [...]
[...] PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise A..., avocat au barreau de TOULOUSE SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS 78 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE en liquidation judiciaire Madame Hélène GASCON [...]
, 05/05511
[...] 11/01/2007 ARRÊT No12 NoRG: 05/05511 Décision déférée du 20 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1807 CAVE Société GERSIM représentée par la SCP MALET C/ ALTA SAINT GEORGES SA [...]
[...] TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SARL GERSIM ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre Y.. [...]
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