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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "9 septembre 2005" "09/09/2005".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, CT0036, du 9 septembre 2005

[...] C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE [...]

[...] Elle soutient que le poste occupé par l'appelant sur le chantier de Toulouse n'a pas été remplacé. [...]

Cour d'appel d'Orléans, CREUN, du 9 septembre 2005

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL - LUEGER 09/09/2005 ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/00717 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : [...]

[...] Y... la somme de 92 000 çà titre de dommages intérêts. [...]

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