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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "9 mai 2005" "09/05/2005".
Résultats 1 à 3.
[...] 09/05/2005 ARRÊT N°241 N°RG: 04/03056 OC/CD Décision déférée du 24 Juin 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. X... [...]
[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE SARL A représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour [...]
[...] Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Vente - MODALITES - /JDF [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE [...]
[...] RAINVILLE II à lui payer la somme de 22.134,99 çen deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal capitalisés à compter du 14 septembre 2000 au titre de ses honoraires, outre la somme de 7.622,45 çà [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE [...]
[...] RAINVILLE II à lui payer la somme de 22.134,99 çen deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal capitalisés à compter du 14 septembre 2000 au titre de ses honoraires, outre la somme de 7.622,45 çà [...]
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