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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "9 mars 2001" "09/03/2001".

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Cour d'appel de Toulouse, du 9 mars 2001

, 2000/00724

[...] DU 09/03/2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/00724 Chambre sociale Deuxième Section J.Y.C/L.S 13/09/1999 CP TOULOUSE RG:199702583 (E) (P. DAVID) Monsieur X... Y.../ SA B. [...]

[...] REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale Prononcé: X... l'audience publique du NEUF MARS DEUX MILLE UN, par J.Y [...]

[...] Cour d’appel - RECUSATION - Causes - Prud'hommes - Conseiller prud'homme [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 3 septembre 2001

2001/01504

[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du Trois septembre deux mille un, par H. [...]

[...] A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL A... pour avocat Maître TREMOLET du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame Y... [...]

[...] Cour d’appel - POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses [...]

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