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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "8 décembre 2003" "08/12/2003".
Résultats 1 à 3.
[...] 08/12/2003 ARRÊT N°481 N°RG: 03/04404 HM/CD Décision déférée du 24 Juillet 2003 - Cour d'Appel TOULOUSE - Arrêt 317 ARRET RECTIFICATIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [...]
[...] SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS [...]
[...] Cour d’appel - FRAIS ET DEPENS [...]
, 2003/04404
[...] 08/12/2003 ARRÊT N°481 N°RG: 03/04404 HM/CD Décision déférée du 24 Juillet 2003 - Cour d'Appel TOULOUSE - Arrêt 317 ARRET RECTIFICATIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [...]
[...] SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS [...]
[...] Cour d’appel - FRAIS ET DEPENS - /JDF [...]
, 2002/04791
[...] 08/12/2003 ARRÊT N°472 N°RG: 02/04791 HM/CD Décision déférée du 8 novembre 1991 - Tribunal de Grande Instance de Perpignan- M. VILAREM REPUBLIQUE X... [...]
[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS FAITS ET PROCEDURE Les époux B... étaient propriétaires d'un fonds de commerce de [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions [...]
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