Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "8 octobre 2007" "08/10/2007".
Résultats 1 à 3.
, 06/04325
[...] Les folio 294 et 283 mentionnent les parcelles C 455 et 456 au compte de Germain E... pour 1 a 10 ca et 6 a 30 ca. [...]
[...] La thèse de l'échange verbal qui aurait été opéré entre la parcelle C 454, propriété de Pierre F..., pour une superficie de 2 a 70 ca, et la parcelle C 480 d'une contenance de 88 ca propriété de Germain [...]
, 06/03835
[...] 08/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03835 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2256 Mme X... [...]
[...] SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISE SUD (SAES) 109 avenue de Lespinet Bât.B 31000 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la [...]
[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage [...]
, 06/04666
[...] 08/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04666 OC/CD Décision déférée du 14 Septembre 2006 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN - 06/95 G. [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE COMMUNE DE COMBEROUGER Mairie 82600 COMBEROUGER représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.