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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "8 janvier 2008" "08/01/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06/05022
[...] X... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX [...]
[...] LEASE GROUP venant aux droits de la SA UFB LOCABAIL ... 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE [...]
, 06/04656
[...] 08/01/2008 ARRÊT No No RG: 06/04656 Décision déférée du 28 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/5569 MONIER Société COMPTOIRS DU MONDE représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]
[...] La société Comptoirs du Monde, dont le siège est également à Toulouse, s'est lancée dans la même activité à compter de 1999. [...]
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