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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "7 juin 2005" "07/06/2005".

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Cour d'appel de Toulouse, CT0042, du 7 juin 2005

[...] 07/06/2005 ARRÊT No No RG: 04/04548 JBC/CC Décision déférée du 22 Janvier 2004 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 2003/1199) T. CABALE El X... Y... représenté par la SCP MALET El Z... [...]

[...] E... épouse C... représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX [...]

[...] Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0042, du 7 juin 2005

[...] B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE [...]

[...] B... 12, avenue du Lauragais 31400 TOULOUSE Monsieur D... [...]

[...] Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) [...]

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