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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "3 mai 2005" "03/05/2005".

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Cour d'appel de Toulouse, CT0042, du 3 mai 2005

[...] DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE CINQ APPELANT(E/S) Monsieur X... [...]

[...] B.D.D.F., ASR - Procédure CIH06B1 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Actions - Délai de forclusion [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0037, du 3 mai 2005

[...] Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE [...]

[...] de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Y... [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0028, du 9 mars 2006

[...] SAL/MM DOSSIER N 05/01072 ARRÊT DU 09 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N Prononcé publiquement le JEUDI 09 MARS 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel [...]

[...] DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 09 SEPTEMBRE 2005. [...]

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