Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "3 avril 2006" "03/04/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] 03/04/2006 ARRÊT No152 NoRG: 05/01513 HM/CD Décision déférée du 25 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/1530 M. [...]
[...] à la Cour assistée de la SCP JP MARTY/JC MARTY-Régine BOUIX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître Olivier BENOIT liquidateur judiciaire de Mr Joseph Y... 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE représenté [...]
[...] Cour d’appel - REGIMES MATRIMONIAUX [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANTE Madame Nancy DE X... agissant pour la succession de Mme Georgine Y... 42, Rue Montplaisir 31000 TOULOUSE représenté par [...]
[...] "Le Compans", immeuble B, 1 place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse ou à défaut: - Monsieur Michel C... 3bis rue Lucien Servanty 31400 Toulouse Experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Toulouse [...]
[...] Cour d’appel - SUCCESSION [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.