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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "3 avril 2000" "03/04/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU [...]
[...] l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT (E/S) SA A En Redressement Judiciaire Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP BOUCHE et ASSOCIES du barreau de TOULOUSE [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - Production forcée - Obligation pour le juge d'y [...]
2000/02645
[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU [...]
[...] l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT (E/S) SA A En Redressement Judiciaire Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP BOUCHE et ASSOCIES du barreau de TOULOUSE [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - Production forcée - Obligation pour le juge d'y [...]
2000/02674
[...] DU 20/10/2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/02674 Chambre sociale Deuxième Section J.Y.C/L.S 03/04/2000 CP TOULOUSE RG:199902748 (E) (FONT) SA A C/ Monsieur X... [...]
[...] CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. Prononcé: A l'audience publique du VINGT OCTOBRE DEUX MILLE, par J.Y. [...]
[...] Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Instance [...]
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